Mentions légales

Informations légales

Le site www.edih-occitania.fr est édité par le Groupement d’Intérêt Economique AD’OCC – Agence pour le Développement économique de la région Occitanie, GIE dont le siège social est situé 3840 avenue Georges Frêche – CS 10012 – 34477 PEROLS cedex – téléphone 05 61 12 57 12 – adresse de courrier électronique contact@agence-adocc.com.

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Schaeffer, en sa qualité de Directeur Général du GIE.

Responsabilité

AD’OCC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

AD’OCC ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

AD’OCC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais l’agence ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par AD’OCC le sont à titre indicatif. AD’OCC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Informatique et libertés

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.edih-occitania.fr sont fondés sur l’intérêt légitime de l’agence de mettre en œuvre de telles activités et intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données de AD’OCC.

Les données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n’êtes pas par ailleurs référencé comme interlocuteur client, fournisseur ou autres ;
• en cas d’abonnement à une lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
• si vous êtes interlocuteur d’un client de l’agence dans le cadre d’une des missions de l’agence, pendant la durée de la relation augmentée de 3 ans.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contactrgpd@agence-adocc.com ou par courrier postal à AD’OCC, DPO, La Cité – 55 avenue Louis Bréguet- 31400 Toulouse, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

AD’OCC vous invite à prendre connaissance de sa politique de protection des données à caractère personnel sous ce lien.

Utilisation des cookies et statistiques

Le site internet de AD’OCC utilise des cookies soumis aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés ».

Le cookie est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

• faciliter la navigation (le cookie de fonctionnement mémorise par exemple les informations pour vous éviter d’avoir à les retaper lors de votre prochaine visite, il sécurise la navigation) sur le site internet ;
• améliorer le site internet en analysant les visites, élaborer des statistiques.

AD’OCC utilise le cookie Matomo sur son site web. Le cookie permet de collecter vos données sous forme anonyme lors de votre navigation sur le site afin de produire des statistiques qui seront utilisées pour améliorer votre expérience du site.

Le cookie récupère votre adresse IP en la masquant partiellement ce qui la rend anonyme en conformité avec la règlementation sur la protection des données en vigueur. D’autres données sont récupérées en garantissant l’anonymat du visiteur :

Par défaut, la case de dépôt du cookie est cochée pour activer le suivi de votre navigation.

Vous pouvez choisir à tout moment de refuser le suivi en décochant la case. Le refus du suivi exclue vos données anonymes d’être incluses dans la production des statistiques.

A noter, si vous supprimez le cookie qui vous exclut du suivi, si vous changez d’ordinateur ou de navigateur, il vous faudra à nouveau indiquer votre choix en matière de suivi.

Le cookie a une durée de vie limitée à 13 mois.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Modifier mon consentement.

Propriété intellectuelle

Le site www.edih-occitania.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de AD’OCC ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de AD’OCC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par AD’OCC ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de AD’OCC ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Toutefois, AD’OCC accorde aux utilisateurs le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.

Liens

AD’OCC n’est en aucune façon responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de AD’OCC.

De plus, AD’OCC n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc…).
Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de AD’OCC.

AD’OCC n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de AD’OCC et de chacun de ses salariés sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à AD’OCC doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de AD’OCC sont les suivantes :

• l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
• l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL » ou « PRIVE » ;
• à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Médiateur à la consommation

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
L’agence informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Modification

AD’OCC se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Crédits

Crédits photos : www.pixabay.com